Anaïs VISSCHER
Avocate au bureau de Paris

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SPHERANCE A.A.R.P.I., « ci-après l’Editeur », est un Cabinet d'avocats dont tous les avocats sont rattachés à l’Ordre du Barreau de Paris (France) pour être inscrits au Barreau de Paris.

 

Les avocats membres de SPHERANCE A.A.R.P.I. sont soumis au règlement intérieur du Barreau de Paris et au Règlement Intérieur National de la profession d’avocat dans leur version applicable ainsi qu’aux dispositions législatives et règlementaires relatives à la profession d’avocat.

 

 

 2 – Directeur de publication du Site SPHERANCE

 

En sa qualité d'Associée de SPHERANCE A.A.R.P.I., le directeur de la publication du Site est Madame Anaïs VISSCHER, ci-après « le Directeur de publication ».

 

Son adresse de contact e-mail est la suivante : anais.visscher@spherance.fr .

 

Son téléphone est le 01.83.79.29.79.

 

 

3 – Contenu du Site SPHERANCE

 

Le contenu, la structure générale, les textes, les images, animées ou non, et les sons dont le Site est composé sont la propriété exclusive de SPHERANCE A.A.R.P.I..

 

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Tout autre usage est soumis à l’autorisation expresse préalable de SPHERANCE A.A.R.P.I..

 

La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

 

 

6 – Loi informatique, fichiers et libertés

 

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Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en écrivant :

 

• Par mail en s’adressant à contact@spherance.fr ,

• Par mail au Directeur de publication en s’adressant à anais.visscher@spherance.fr ,

• Par courrier postal envoyé au Cabinet SPHERANCE A.A.R.P.I. au 106, boulevard Saint-Germain - 75006 Paris,

 

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10 – Respect de la vie privée

 

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11 – Loi applicable et juridiction

 

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